Définition
Sens réglementaire
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.
CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV
Source
d'après Legifrance
Thématiques associées
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.