Restriction d'usage


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens réglementaire

Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.