Taxe environnementale


Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Prélèvement fiscal établi par l'Etat pour lutter contre la pollution ou la surexploitation des ressources en eau. Dans le cas de la pollution, la taxe environnementale consiste à imposer au pollueur une taxe par unité de polluant rejeté (qui est égale au coût marginal de réduction de la pollution). Une taxe est économiquement plus efficace qu'une norme car l'effort de réduction de la pollution se répartit naturellement au moindre coût.

Source
d'après OCDE
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.