Définition
Sens réglementaire
Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau.
CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV
Source
d'après Legifrance
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.