Définition
Sens réglementaire
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté).
CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV
Source
d'après Legifrance
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.