Définition
Sens réglementaire
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Les volumes de service de l’unité de production ne sont pas comptés dans le volume produit.
CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV
Source
d'après Legifrance
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.