Volume vendu en gros (ou vendu à d'autres services d'eau potable) | Glossaire eau, milieu marin et biodiversité

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Sens réglementaire

Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté. Les ventes d'eau à des industriels ne sont pas des ventes en gros, mais des ventes à des abonnés de type industriel.

CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV

Source

d'après Legifrance

Thématiques associées

Eau potable et assainissement, Eau potable.

Traductions

Volume sold wholesale (or sold to other drinking water services) [en], Volumen vendido al por mayor (o vendido a otros servicios de agua potable) [es].

Statut de relecture

Soumis au comité de relecture.