Medio ambiente y hábitat

Espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Le code de l’environnement reconnaît différentes catégories d’aires marines protégées. La plupart des aires marines protégées permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d’activités.

Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Espaces  délimités  en  mer  au  sein  duquel  un  objectif  de  protection  de  la  nature  à  long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme  d’actions,  chartes  de  bonne  conduite,  protection  du  domaine  public  maritime,  réglementations,  surveillance,  information  du  public,  etc.  Sur  la  base  de  cette  définition,  l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines).

Pour en savoir plus :

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  et,

Portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être - ou avoir été - en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

Terme utilisé pour aborder les espaces définis par la convention de Ramsar. Cette définition large englobe notamment certains milieux souterrains, marins ou encore les cours d’eau....

Portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : les zones humides selon la convention RAMSAR, les zones humides loi sur l'eau, les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié et les marais.

Politique de l’Union dont l’objectif est de favoriser une prise de décision coordonnée et cohérente pour optimiser le développement durable, la croissance économique et la cohésion sociale des États membres, notamment des régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union, ainsi que des secteurs maritimes, grâce à des politiques cohérentes dans le domaine maritime et à la coopération internationale en la matière. (cf. Directive cadre pour la planification de l'espace maritime -DCPEM)

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

Bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique : Biodiversité ; Espèces non indigènes ; Espèces commerciales ; Réseaux trophiques ; Eutrophisation ; Intégrité des fonds marins ; changements hydrographiques ; Contaminants ; Questions sanitaires ; Déchets marins ; Bruit sous-marin.

Expression inventée sur le modèle de la Trame Verte et Bleue, appliquée à la continuité écologique des sols. Largement ignorés pendant de nombreuses années, ces derniers sont pourtant essentiels au fonctionnement des écosystèmes. Ce terme désigne le réseau écologique en profondeur, à préserver et restaurer.

Espaces géographiques naturels (marines ou terrestres) clairement définis, et gérés par des outils juridiques ou d’autres moyens efficaces, visant à assurer la conservation à long terme de la nature, des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont associés.

Phénomène d’érosion qui se propage de l’aval vers l’amont d’un cours d’eau : dans le cas d’un déficit sédimentaire sur un tronçon aval, le cours d’eau, pour retrouver sa pente d’équilibre, va prélever en amont les sédiments nécessaires. Cette dynamique de rééquilibrage, souvent causée par la rectification du cours d’eau ou l’extraction trop importante de granulats dans son lit, se poursuit tant que le cours d’eau n’a pas retrouvé une pente d'équilibre, et peut provoquer un phénomène d‘incision. S'oppose à l'érosion progressive.

Se dit d’un cours d’eau droit, linéaire, ayant subi des modifications profondes de sa morphologie de la main de l’homme. Il peut présenter de nombreuses anomalies de fonctionnement (érosion régressive, incision), une homogénéisation de ses faciès d’écoulement et donc une perte d’intérêt majeur pour la faune et la flore. En opposition au cours d’eau méandriforme.

Action de démanteler et détruire un obstacle à la continuité écologique (biologique et sédimentaire) d’un cours d’eau. Par exemple un seuil ou un barrage, édifié sur les cours d’eau.