Eau potable et assainissement


Eaux usées

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Eaux ayant été utilisées par l'homme. On distingue généralement les eaux usées d'origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l'intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement. On parle également d'eaux résiduaires.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Eaux urbaines résiduaires

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Désignent les eaux usées.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Sens technique

Eaux ménagères usées ou le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement.

Source
d'après Eur-lex

Directive eaux résiduaires urbaines (DERU)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Dénitrification

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Concession

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens réglementaire

Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable, assainissement...), la concession de travaux publics (procédé de réalisation d'un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l'entrepreneur, à qui est reconnu le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé - cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4500 kW), et la concession d'occupation du domaine public (contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Assainissement collectif

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Assainissement non collectif (ANC)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Usage domestique de l'eau

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. Est assimilé à un usage domestique de l'eau tout

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Mise en conformité

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation qui les concerne.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie