Eau potable et assainissement

Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation qui les concerne.

Zone qui n'est pas encore utilisée pour la production d'eau potable mais qui pourrait l'être dans le futur.

Documents de planification réalisée à l'échelle du département, en général sous le pilotage du Conseil général, dressant un bilan de la situation de l'alimentation en eau potable et proposant des scénarios d'évolution dans un but (notamment) de sécurisation de la situation, aux plans qualitatif et quantitatif.

Ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d'assainissement (zones d'assainissement collectif, zones d'assainissement non collectif, zonage pluvial), l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux et stations).

Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d…

Consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l'alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Eaux non chargées en pollution, présentes en permanence dans les réseaux d'assainissement public . Ces eaux sont d'origine naturelle (captage de sources, drainage de

Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.

Boue présentant des caractéristiques lui permettant de pouvoir être épandue sur les terres agricoles dans la mesure où elle présente un intérêt pour l'alimentation des cultures et où elle répond à une qualité et à des règles précises.

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).