Eau potable et assainissement


Alimentation en eau potable (AEP)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 5 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements, captages, traitement pour potabiliser l'eau, adduction (transport et stockage), et distribution au consommateur.

Source
d'après OFB

Principe pollueur-payeur (PPP)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source
d'après Code de l'Environnement