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Principe pollueur-payeur [PPP]

Mis à jour le 26/03/2019
Sigle
PPP.
Définition
Sens technique

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source
d'après Code de l'Environnement
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Economie de l'environnement, Economie circulaire, Financement, Substance et polluant, Industrie.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Redevance, Écotaxe.
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité
PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
Ressources complémentaires
Principe pollueur-payeur
Documents de référence
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Traductions
Polluter-pays principle [en], Principio contaminador-pagador [es].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.