Principio contaminador-pagador

---

Thématiques associées

Agua potable y saneamiento, Economía ambiental, Economía circular, Financiación, Sustancia y contaminante, Industria.

Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire

Redevance, Ecotasa.

Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité

PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

Ressources complémentaires

Principe pollueur-payeur

Documents de référence

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Traducciones

Principe pollueur-payeur [fr], Polluter-pays principle [en].

Review status

Soumis au comité de relecture.