Définition
Sens commun
Boue présentant des caractéristiques lui permettant de pouvoir être épandue sur les terres agricoles dans la mesure où elle présente un intérêt pour l'alimentation des cultures et où elle répond à une qualité et à des règles précises.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
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Documents de référence
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement , Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.