Définition
Sens commun
Sludge with features allowing it to be spread or applied on agricultural land as far as it is relevant for feeding crops and where it meets quality and precise rules.Source
According to Rhine-Meuse Water Agency
Thématiques associées
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Documents de référence
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement , Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Translations
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Soumis au comité de relecture.