Définition
Sens commun
Opération qui consiste à répandre des boues (boues d'épuration, de curage,...) à la surface du sol, en vue de leur dégradation biologique par les micro-organismes du sol et/ou de son utilisation par la flore ou la culture présente sur ce sol. La réglementation fixe les règles applicables à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. L 'épandage des boues est soumis à autorisation ou à déclaration.
Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, ADEME et OFB
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Documents de référence
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement , Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.