Risque

Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cartographie de l'étendue inondée par une crue importante qui permet de garder la mémoire des crues les plus importantes.

Cartographie de l'étendue qui serait inondée par des crues modélisées de fréquence déterminée (décennale à centennale) ou détermination, par une méthode hydrogéomorphologique, des unités spatiales homogènes modelées par les différents types de crues. Les Atlas de zones inondables représentent donc les zones potentiellement inondables ayant ou non été inondées par une crue connue.