Politique publique


Décret

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens commun

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Analyse des risques environnementaux

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Méthodologie permettant d'évaluer les dangers de la dispersion des contaminants dans les différents compartiments de l'environnement (air, eau, sédiments, organismes vivants).
Source
d'après Ifremer

Indice biologique diatomique (IBD)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.

Source

Dose journalière admissible (DJA)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Quantité de substance chimique que peut ingérer un homme ou un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque appréciable pour sa santé. Des valeurs sont notamment établies pour les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dont la présence dans les aliments répond à des besoins techniques ou qui sont nécessaires pour la protection des plantes.
Source
d'après Ademe

Station de mesure

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, plans d'eau, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents sites réputés cohérents et représentatifs de la station.

Source
d'après OFB

Opération de pêche

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Ensemble des actions d'échantillonnage effectives dans un milieu, qui sont menées sur une station de mesure et à un instant donnés, afin de connaître et de suivre les peuplements de poissons.

Source
d'après OFB

Indice Poissons Rivière (IPR)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons.

Source
d'après OFB

Indice biologique global normalisé (IBGN)

Mis à jour le 11/10/2021
Définition
Sens technique

 Outil diagnostic basé sur l'étude des macro-invertébrés, très pratiqué en France, notamment dans le cadre de la directive cadre sur l'eau pour évaluer la qualité des eau. C'est un indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse des macro invertébrés. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, diversité des habitats, état des berges...) et de la qualité de l'eau.

Source
d'après INRAe et OFB

Indice biologique global adapté (IBGA)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse des macro invertébrés, adapté aux spécificités des rivières larges et profondes, pour lesquelles le protocole IBGN (Indice biologique global normalisé) ne peut pas toujours être scrupuleusement respecté.

Source
d'après OFB