Définition
Sens technique
Action consistant à rendre compte de la mise en oeuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en oeuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, à chaque étape de mise en oeuvre (délimitation des bassins DCE, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.