Politique publique


Qualitomètre

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Station de mesure de la qualité des eaux souterraines en un point d'eau où l'on effectue des prélèvements en vue d'analyses physicochimiques, bactériologiques..., pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue.
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Prélèvement

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Action de prélever une portion de quelque chose sur un tout, une partie d'un ensemble en vue de l'analyser.

Source
d'après CNRTL

Arrêté de protection de biotope (APB)

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens technique

Arrêté mis en place par le Préfet de département permettant de mettre en place des mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées. L’arrêté de protection de biotope est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

Source
d'après DREAL Centre-Val de Loire
Sens réglementaire

Texte réglementaire préfectoral destiné à protéger localement un biotope hébergeant une ou des espèces protégées.

Source
d'après INPN

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF)

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens technique

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale, dans la perspective de disposer d'un socle de connaissance et d'un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Cet inventaire concerne l'ensemble du territoire français : métropole et outre-mer, milieu continental et milieu marin.

On distingue deux types de Znieff  :

- les Znieff de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel…

Source
d'après INPN

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OFB

Paramètre

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique.

Source
d'après OFB