Financement


Coût disproportionné

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Capital fixe

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des moyens de production matériels qui ne sont pas détruits au cours du processus de production. Leur durée de vie excède un an.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OIEau

Analyse coûts - avantages (ACA)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source
d'après OCDE

Analyse économique

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie