Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux tarification incitative ; au stade de l'état des lieux, afin d'évaluer le poids économique des usages de l'eau dans le district et d'estimer le niveau de recouvrement des coûts des services ; pour justifier des dérogations à l'objectif de bon état (pour cause de " coût disproportionné " des mesures nécessaires) ; lors du choix des mesures à mettre en oeuvre dans le district ainsi que pour la construction du programme de mesures (optimisation du programme par l'analyse du coût et de l'efficacité de chaque mesure).
Définition
Sens technique
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.