Données et système d'information

Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires des installations classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement.

Se dit de tout usage d'une donnée publique en dehors des usages découlant de la mission de service public. Cette réutilisation peut viser un usage commercial.

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.

Se dit d'une démarche qui vise à rendre réellement ré-utilisables les données produites par un organisme, en autorisant leur réutilisation libre et gratuite, et en les proposant selon des formats facilitant leur réutilisation.

Distance angulaire entre un point (lieu) de la surface de la terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles (ou 0 à 100 grades).

Donnée élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.

Au sens de la loi, vaste champ d'informations portant sur : l'état de l'environnement ; les facteurs influant sur l'état de l'environnement (les sources de pollution ou nuisance) ; les mesures et actions, administratives ou individuelles, susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement ; l'état de la santé humaine, la sécurité (y compris alimentaire) et les conditions de vie des personnes ; les sites culturels (pour autant qu'ils soient ou puissent être altérés par l'état de l'environnement) ; les rapports sur l'application de la législation environnementale, ainsi que les analyses coût-avantage et autres analyses économiques. Cette information peut être disponible sous forme écrite, visuelle ou sonore, sur des supports électroniques ou papier : sont ainsi visés les courriels, les lettres, les rapports et autres documents, mais aussi les documents manuscrits, les bases de données, les couches SIG, les photos, les vidéos...

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau et d'homogénéiser les données échangées entre les différents acteurs. Le Sandre comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 27 mai…