Synonymes
Agglomération d'assainissement.
Définition
Sens technique
Au sens technique du terme, zone urbanisée équipée d'un système d'assainissement collectif constitué d'un ou de plusieurs réseaux de collecte des eaux usées (égouts) et d'une ou plusieurs stations d'épuration, formant un ensemble cohérent.
Au sens de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux résiduaires urbaines pour les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final. Le code général des collectivités territoriales prévoit de désigner une telle agglomération sous la dénomination d'agglomération d'assainissement.
Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne et ministère chargé de l'environnement
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.