Définition
Sens commun
Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles (cf. Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées).
Source
d'après Légifrance, et Ministtère chargé de l'environnement
Thématiques associées
Termes associés à des définitions du Sandre
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.