Artificialisation des sols


Mis à jour le 09/02/2022
Synonymes
Imperméabilisation des sols, Imperméabilisation des terres.
Définition
Sens commun

Transformation d'un sol à caractère naturel ou agricole par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole. Les surfaces artificialisées regroupent l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et commerciales, les équipements sportifs ou de loisirs, les réseaux de transport, les parkings ou encore les mines, décharges et chantiers.

 

 

 

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement, OFB, et Insee
Sens technique

Phénomène qui consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…). En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente.

Cette réduction du sol naturel est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général : Accélération de la perte de biodiversité ; Réchauffement climatique ; Amplification des risques d'inondations ; perte de productivité agricole ; Accroissement des dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement) ; Ajout d’autre nuisance à la biodiversité (nuisance sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau)…

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Sens réglementaire

Article 192 de la loi « Climat et résilience » - Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme (Articles 191 à 226). C'est la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets .

Source
d'après Légifrance
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Statut de relecture
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