Définition
Sens technique
Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'emballages en bois, « 28.5A » pour le traitement et revêtement des métaux.Source
d'après BRGM
Thématiques associées
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.