Communication de données


Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Par communication, on entend une mise à disposition limitée des données du SINP pour un objet précis et un usage précis (exemple : une étude d’impact). La mise à disposition peut être limitée à une emprise géographique ou taxonomique et être également limitée dans le temps. La communication de ces données ne transfère pas à l’utilisateur le droit de leur rediffusion.
Source
d'après Protocole SINP 2017
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