Définition
Sens technique
Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.
Source
d'après SIVOM région mulhousienne
Thématiques associées
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Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.