Contrat d'assainissement


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Source
d'après SIVOM région mulhousienne
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.