Définition
Sens technique
Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
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Documents de référence
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.