Convention d'Aarhus


Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Documents de référence
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.