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Document d’objectifs [DOCOB]

Mis à jour le 18/10/2022
Sigle
DOCOB.
Définition
Sens commun

Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

Source
d'après Ofb et Observatoire national de la biodiversité
Sens technique

Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000. Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

Source
d’après Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive
Thématiques associées
Espèce, Préservation, Milieu et habitat, Zone humide, Planification, Usage.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Natura 2000, Directive habitats faune flore, Trame verte et bleue, Schéma régional de cohérence écologique , Plan Local d'Urbanisme.
Documents de référence
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Traductions
Document of objectives [en].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.