Sigle
SRCE.
Définition
Sens technique
Document cadre élaboré dans chaque région métropolitaine, par le Conseil régional et le préfet de région, en association avec les acteurs locaux concernés, déclinant localement la TVB. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a pour objectif d'identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il comprend un plan d'actions permettant de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire et les activités humaines. Le SRCE doit par ailleurs être compatible avec les documents d'urbanisme, comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Source
d’après OIEau
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Ressources complémentaires
Documents de référence
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.