Donnée réutilisable


Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.

Source
d'après OFB
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.