Établissement public de coopération intercommunale | Glossaire eau, milieu marin et biodiversité

Sigle

EPCI.

Sens technique

Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Source

d'après Ministère chargé des collectivités locales

Thématiques associées

Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux.

Traductions

Inter-municipal cooperation public body [en], Establecimiento público de cooperación intermunicipal [es].

Statut de relecture

Soumis au comité de relecture.

Établissement public de coopération intercommunale [EPCI]