Définition
Sens réglementaire
Personne domiciliée de manière permanente ou temporaire (habitant saisonnier) sur le territoire d’une collectivité.
CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV
Source
d'après Legifrance
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.