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Nomenclature des installations classées

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.
Source
d'après BRGM
Thématiques associées
Données et système d'information, Industrie.
Traductions
Nomenclature of classified facilities [en], Nomenclatura de Instalaciones Clasificadas [es].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.