Organisme unique de gestion collective [OUGC]


Mis à jour le 26/07/2018
Sigle
OUGC.
Définition
Sens technique
Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L'organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent être des regroupements d'exploitants irrigants, des propriétaires de terrains irrigués ou irrigables, une chambre d'agriculture, une collectivité territoriale ou un organisme de droit privé.
Source
d'après FNE
Thématiques associées
Statut de relecture
En cours de modification, Soumis au comité de relecture.