Sigle
PNSE.
Définition
Sens technique
Plan national visant à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement, le PNSE doit notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie dans les approches sanitaires classiques. Il concerne l'ensemble de la population et implique de nombreux acteurs : associations de protection de l'environnement, ministères chargés de l'environnement, de la santé, du travail, de l'agriculture, de l'économie, ainsi que de nombreuses agences et équipes de recherche.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse, Ministère en charge de la santé et Ministère en charge de l'environnement
Thématiques associées
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2013/27/UE de la commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.