Subvention croisée


Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Terme désignant les transferts financiers entre catégories d'usagers d'un même service d'eau et d'assainissement. Au sens de la Directive Cadre sur l'eau, les principales catégories d'usagers des services d'eau et d'assainissement sont les ménages, les industriels et les agriculteurs.

Source
d'après Agence de l'Eau Rhônes Méditerranée Corse
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Statut de relecture
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