Auteur


Updated on 28/04/2022
Définition
Sens commun
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. L’auteur est celui qui créé l’œuvre. Une œuvre originale est toute création portant la marque de la personnalité de l’auteur (droit moral).
Origen
d'après Code de la propriété intellectuelle
Traducciones