Fournisseur du jeu de données

C’est la personne physique ou morale intermédiaire qui a récupéré et transmet le jeu de données et les métadonnées associées, au SINP. Dans la grande majorité des cas, le producteur est aussi le fournisseur. Personne physique ou morale qui verse un jeu de données dans le SINP. Le fournisseur est généralement une personne physique ou morale faisant partie de la maîtrise d’ouvrage du cadre d’acquisition. Cela peut être une personne physique ou morale faisant partie de la maîtrise d’oeuvre si le versement du jeu de donnée dans le SINP a été demandé par la maîtrise d’ouvrage