Pêche et aquaculture


Directive eaux conchylicoles

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS et OFB

Directive eaux piscicoles

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS, Union européenne et OFB

Zone conchylicole

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Zone de production ou de pêche de coquillages vivants, regroupant tout lieu de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle. Les activités de loisir ne sont pas concernées par ce découpage administratif.

Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Tunicier

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Animal invertébré marin qui s'entoure, à l'âge adulte, d'une tunique protectrice cellulosique.
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Groupe d'espèces de coquillage

Mis à jour le 24/01/2022
Définition
Sens réglementaire

Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. » (article R.231-35 du CRPM) La réglementation sanitaire européenne vise en première intention les « mollusques bivalves » (mollusques lamellibranches filtreurs = huîtres, moules, palourdes, coques …). Certaines prescriptions réglementaires s’appliquent aussi, par extension, aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins. La liste des valeurs possibles de groupe d'espèces de coquillage est définie dans la nomenclature n°204.

Source
d'après le Dictionnaire des données SANDRE

Gastéropode

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Mollusque rampant, souvent pourvu d'une coquille spiralée dans laquelle sa masse viscérale est enroulée et protégée et qui se déplace par contraction de son large pied unique.

Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Échinoderme

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Animal marin caractérisé par une symétrie radiaire d'ordre cinq, protégé, selon les espèces, par des spicules calcaires ou plaques calcifiées plus ou moins développés. Les échinodermes regroupent les astéries (étoiles de mer), les crinoïdes (lys de mer), les oursins, les holothuries (bêches de mer ou concombres de mer) et les ophiures. Ils sont pourvus de « pieds » tubulaires et sont capables de se déplacer (très) lentement.

Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OiEau

Classement provisoire

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Classement sanitaire d'une zone conchylicole, sur la base de résultats dont le nombre ne permet pas d'établir un classement pérenne, mais autorise une évaluation fiable du niveau de contamination. Le classement provisoire est remplacé par un classement pérenne dès lors que le nombre d'analyses nécessaires est disponible.
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Classement sanitaire

Mis à jour le 24/01/2022
Définition
Sens réglementaire

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).

Source
d'après le Dictionnaire des données SANDRE

Bivalve

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Mollusque lamellibranche filtreur doté d'une coquille calcaire à deux valves (bivalve) latérales. Les mollusques bivalves sont séparés en deux catégories : les bivalves fouisseurs, qui vivent à la surface du sédiment ou enfouis dans celui-ci (palourdes, coques, tellines), et les bivalves non fouisseurs, qui vivent fixés sur un substrat dur (huîtres, moules).
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau