Milieu et habitat


Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Zone faisant parti de l'inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Source
d'après Muséum national d'histoire naturelle
Sens technique

Zone désignée dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Les zone importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme importants pour certaines espèces d'oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage ou zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Les ZICO n'ont pas de statut juridique particulier. Les sites les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.

Source
d'après Centre de ressources Trame verte et bleue
Sens réglementaire

Zones établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en Zones de Protection Spéciales (ZPS).

Source
d'après Legifrance

Point d'eau

Mis à jour le 02/04/2019
Définition
Sens technique

Accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits...) permanent ou temporaire aux eaux souterraines. Chaque point d'eau est doté d'un code national (code BSS) et est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection. Il est également défini par les informations complémentaires suivantes : un nom ou un libellé, une altitude, une adresse (lieu-dit), une carte de localisation.

Source
d'après BRGM

Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Source
d'après Commission européenne

Bassin versant

Mis à jour le 07/01/2022
Définition
Sens commun

Espace qui collecte l'eau s'écoulant à travers les différents milieux aquatiques (cours d'eau, lacs, étangs, milieux humides, estuaires ou lagunes), depuis les sources jusqu'à son exutoire.

Source
d'après OIEau
Sens technique

Territoire géographique bien défini : il correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d'eau ou vers une même nappe

Source
d'après OFB et les Agences de l'Eau

Courant marin

Mis à jour le 05/03/2019
Définition
Sens commun

Déplacement d'une masse d'eau océanique.

Source
d'après IFREMER

Zone humide (ZH)

Mis à jour le 15/03/2021
Définition
Sens commun

Milieu naturel marqué par la présence temporaire ou permanente d’eau, accueillant une flore et une faune spécifique. Il peut s’agir par exemple d’un marais, d’une tourbière, d’une mare, d’un étang, d’un estuaire, etc.

Source
d'après OIEau et OFB
Sens technique

Zone où l'eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Les zones humides sont alimentées par le débit du cours d'eau et/ou par les remontées de nappes phréatiques et sont façonnées par l'alternance de hautes eaux et basses eaux. Il s'agit par exemple des ruisseaux, des tourbières, des étangs, des mares, des berges, des prairies inondables, des…

Source
d'après OFB
Sens réglementaire

Il existe plusieurs définitions réglementaires du terme "Zone humide" selon le texte considéré :

  • Selon l'article L211-1 du code l'environnement, "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
  • Selon l'article R.211-108 du code de l’environnement précisant l'article L211-1 : les critères à retenir pour définir une zone humide sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.
  • Selon l'article 1.1 de la convention RAMSAR, une zone humide est une "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou…
Source
d'après Code de l'Environnement

Cours d'eau

Mis à jour le 05/03/2019
Définition
Sens commun

Caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Zone remarquable

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens technique

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale, ...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique, ... La notion de hiérarchisation par le terme « remarquable » introduit des notions de valeur.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Zone de protection spéciale (ZPS)

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens commun

Zone visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Source
d'après MNHN-INPN
Sens technique

Zone reconnue par les communautés européennes, par la Directive du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite directive est remplacée par la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive "Oiseaux"). De nombreuses zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime. Ces zones sont intégrées au réseau Natura 2000.

Source
d'après Ifremer et MNHN-INPN
Sens réglementaire

Zones continentales ou marines composant le réseau Natura 2000 pour la conservation des espèces d’oiseaux. Ces zones sont classées par un État-membre de l’Union européenne au titre de la directive oiseaux qui s’appuie sur une liste d'espèces d’intérêt communautaire (Annexe I). Les État-membres sont tenus de constituer un réseau de sites et d'assurer une gestion conservatoire nécessaire au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels les sites sont désignés.

Source
d'après INPN

Océan

Mis à jour le 05/03/2019
Définition
Sens technique

Au sens hydrologique, pellicule d'eau qui recouvre une partie du globe terrestre. Au sens géophysique, désigne les régions où cette pellicule d'eau épaisse de plusieurs kilomètres recouvre des régions où la croûte terrestre est formée de basaltes ou de matériaux apparentés et non pas de matériaux continentaux (granites...). Les mers épicontinentales ne font donc pas partie de l'océan au sens géophysique du terme.

Source
d'après Ifremer