Milieu et habitat

Ensemble des éléments des sous-sols, sols et paysages qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géologiques (SHARPLES, 1995). Cela concerne autant les phénomènes passés de la Terre (traces de vie, d'écosystèmes et d'environnements), observables dans les sous-sols, sols et paysages, que les phénomènes courants actuels (biologiques, climatiques, atmosphériques) qui agissent sur ces mêmes sous-sols, sols et paysages (EBERHARD, 1997).

Diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat. L'article L110-1 du Code de l'environnement modifié par la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. Le code de l’environnement reconnaît différentes catégories d’aires marines protégées. La plupart des aires marines protégées permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d’activités.

Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

Espaces  délimités  en  mer  au  sein  duquel  un  objectif  de  protection  de  la  nature  à  long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme  d’actions,  chartes  de  bonne  conduite,  protection  du  domaine  public  maritime,  réglementations,  surveillance,  information  du  public,  etc.  Sur  la  base  de  cette  définition,  l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines).

Pour en savoir plus :

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux  et,

L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est la plateforme de référence sur l’état et la conservation de la biodiversité et de la géodiversité françaises, dans l’Hexagone et outre-mer. L’INPN diffuse et valorise sur le site Internet inpn.mnhn.fr les données sur les espèces (faune, flore, fonge), les milieux naturels, les espaces protégés et le patrimoine géologique.

L’INPN est l’aboutissement d’un travail associant scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature, en vue d’établir une synthèse régulièrement mise à jour du patrimoine naturel en France. L’unité PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD) organise au niveau national la gestion, la validation, la centralisation et la diffusion de ces informations, qui sont mises gratuitement à la disposition de tous.

L’article L411-1 A du code de l’environnement institue pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin un inventaire national du patrimoine naturel défini comme « l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ». Initié en 2003, le site Internet de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) - inpn.mnhn.fr - est lancé officiellement en 2005.

L’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le Schéma national des données sur la biodiversité (SNDB) confirme le rôle de l’INPN et souligne que « ce site s’inscrit dans le cadre du Système d’information sur la biodiversité, du système d’information relatif à l’inventaire du patrimoine naturel et du service d’information Naturefrance ».

Réseau d'acteurs qui mettent en partage l'information naturaliste qu'ils détiennent selon un ensemble de méthodes et de règles communes. Le SINP a pour objet de structurer les connaissances sur la biodiversité : espèces (faune, flore, fonge) d'une part, habitats naturels ou semi-naturels d'autre part, et la géodiversité afin de mettre à disposition ces connaissances au plus grand nombre (et selon les réglementations en vigueur). Il couvre l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) et porte sur le domaine terrestre comme marin.

Portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être - ou avoir été - en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

Terme utilisé pour aborder les espaces définis par la convention de Ramsar. Cette définition large englobe notamment certains milieux souterrains, marins ou encore les cours d’eau....

Portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : les zones humides selon la convention RAMSAR, les zones humides loi sur l'eau, les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié et les marais.

Système d’information de l’État. Il repose sur les systèmes de données publiques qui rassemblent des données relatives au milieu marin dans les espaces maritimes français.

Le système d'information sur le milieu marin (SIMM) a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.).

Système d’information de l’État. Il est l’un des trois systèmes fédérateurs au niveau national (avec le système d’information sur l’eau et celui sur la biodiversité).

Il sert à la prise en compte des grands enjeux écologiques du développement durable sur le milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur les milieux marins.

Le SIMM a un rôle essentiel pour rendre compte à l’Union Européenne de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques, comme la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) et la Directive Cadre « Planification de l’Espace Maritime » (DCPEM).

Dans le cadre du SIMM,

Service de gestion des référentiels du Système d'information du milieu marin (SIMM) et de mise en place des moyens techniques permettant de proposer un langage commun. Il s'agit à la fois des modèles de données et des données de référence, ainsi que les modalités de leur emploi et les services qui les rendent utilisables. Son objectif est de permettre l’interopérabilité des banques de données au sein du SIMM tout en veillant à ce que celui-ci soit interconnecté à d’autres systèmes (systèmes fédérateurs, publics, ou internationaux). Il assure d’autre part un service d’assistance aux acteurs du SIMM pour l’utilisation de toutes ses productions. 

L’équipe du SAR est constituée d’agents de l’Office français pour la biodiversité (pilotage) et de l’IFREMER (secrétariat technique). Ses travaux sont pilotés par le groupe de pilotage du langage commun du SIMM. Il s’appuie sur différents organismes contributeurs, qui apportent leur connaissance métier et peuvent participer à l’administration des référentiels. Il sollicite des experts thématiques sur des sujets précis autant que de besoin.

Pour en savoir plus…

Politique de l’Union dont l’objectif est de favoriser une prise de décision coordonnée et cohérente pour optimiser le développement durable, la croissance économique et la cohésion sociale des États membres, notamment des régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union, ainsi que des secteurs maritimes, grâce à des politiques cohérentes dans le domaine maritime et à la coopération internationale en la matière. (cf. Directive cadre pour la planification de l'espace maritime -DCPEM)

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

Bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique : Biodiversité ; Espèces non indigènes ; Espèces commerciales ; Réseaux trophiques ; Eutrophisation ; Intégrité des fonds marins ; changements hydrographiques ; Contaminants ; Questions sanitaires ; Déchets marins ; Bruit sous-marin.