Assainissement


Charge brute de pollution organique

Mis à jour le 04/03/2022
Définition
Sens technique

Pour une agglomération d'assainissement, somme de la pollution domestique et de la pollution des industries raccordées. Il s'agit de la pollution journalière en période de pointe, par temps sec. Pour un industriel, cette pollution est déterminée par les agences de l'eau sur la base de coefficients, forfaitaires ou mesurés, fonction du type d'activité et du volume de l'activité.

La charge brute de pollution organique est définie, par l'article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales, comme le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Mise en conformité

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation qui les concerne.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Schéma d'assainissement

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d'assainissement (zones d'assainissement collectif, zones d'assainissement non collectif, zonage pluvial), l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux et stations).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Règlement d'assainissement

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d…

Source
d'après ADEME

Déversoir d'orage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Boue épandable

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Boue présentant des caractéristiques lui permettant de pouvoir être épandue sur les terres agricoles dans la mesure où elle présente un intérêt pour l'alimentation des cultures et où elle répond à une qualité et à des règles précises.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse