Cours d'eau


Débit annuel

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Débit affecté

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique
D'après la loi sur l'eau de 1992, « lorsque des travaux d'aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d'un cours d'eau non domanial ou l'augmentation de son débit en
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Cours d'eau réservé

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens réglementaire
Cours d'eau pour lequel, en application de la loi du 16 octobre 1919 modifié par la loi de juillet 1980 sur les économies d'énergie et l'utilisation de la chaleur et la loi de juin 1984 sur la pêche en eau douce, aucune autorisation ou concession n'est
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Cours d'eau karstique

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Voie d'eau naturelle à écoulement pérenne ou intermittent, superficiel ou souterrain traversant des terrains fissurés en général calcaire (zone de karst) et pouvant subir des pertes ou bénéficier d'apports dus à des résurgences.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Combre

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun
Bois, pieux, batardeau, barrage, engin fixe dans le lit du cours d'eau, destiné à arrêter le poisson, protéger les rives, fixer les
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Biotope

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques,... en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C'est la composante non vivante (abiotique) de l'écosystème.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Autorisation

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun
Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Zone hydrographique

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source
d'après OFB et OIEau

Sous-secteur hydrographique

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Partie d'un secteur hydrographique et 3ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source
d'après OFB et OIEau

Secteur hydrographique

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Partie d'une région hydrographique et 2ème ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage hydrographique regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source
d'après OFB et OIEau