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  2. Réglementation

Réglementation

Site de mesure

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique
Sous-espace caractéristique et représentatif de la station de mesure , clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station. Les sites de mesure sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. En règle générale, un site est consacré à un
Source
d'après OFB et OIEau

Limite transversale de la mer (LTM)

Mis à jour le 14/06/2021
Définition
Sens réglementaire

Dans les estuaires, elle distingue le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). Elle constitue la véritable limite de la mer (en droit interne) et sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi du 3 janvier 1986,loi « littoral ». En application des décrets n°2004-112 du 6 février 2004 et n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, elle détermine les zones de responsabilités respectives des préfets (en amont) et des représentants de l’État en mer (en aval – préfets maritimes et délégués du gouvernement pour l’action de l’État en mer outre-mer).

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie, et SHOM

Étude d'impact

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens technique

Etude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact, notice d'impact) sont fixées par des règles définies dans les décrets (en application de la loi de la protection de la nature du 18 juillet 1976). L'étude d'impact consiste à identifier les facteurs liés à un projet d'aménagement pouvant avoir des effets plus ou moins importants sur l'environnement, permettant ainsi…

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Règlement d'assainissement

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d…

Source
d'après ADEME

Écorégion

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Entité géographique présentant une homogénéité des caractéristiques géologiques, climatiques et topographiques, et par conséquent une homogénéité supposée du fonctionnement écologique. Classiquement utilisée pour les écosystèmes terrestres et la compréhension des associations de végétation, les écorégions peuvent être appliquées aux écosystèmes aquatiques, on parle alors d'hydroécorégions.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Convention de Rio (CDB)

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens technique

Convention, signée le 5 juin 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, sur la diversité biologique. Le principal objectif de cette convention est de maintenir « la variabilité du nombre d'organismes vivants ». Parmi les autres objectifs avancés figurent la réglementation de l'accès aux ressources génétiques et la répartition équitable des profits provenant de ces ressources entre pays hôtes et exploitants.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OFB