Réglementation


Stratégie commune de mise en œuvre

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Organisation spécifique mise en place pour assurer la mise en oeuvre homogène de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE dans les Etats membres. Elle associe la commission européenne, les Etats, des experts, des Organisations non gouvernementales (ONG) et les acteurs intéressés. C'est dans ce cadre, notamment, que plusieurs documents d'orientation ont été rédigés.
Source

Objectif moins strict

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
En cas d'impossibilité d'atteindre le « bon état » des eaux (conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE) ou lorsque, sur la base d'une analyse coût-bénéfice, les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des milieux aquatiques sont d'un coût disproportionné, un objectif moins strict que le bon état peut être défini. L'écart entre cet objectif et le bon état doit être le plus faible possible et ne porter que sur un nombre restreint de critères.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Masse d'eau fortement modifiée (MEFM)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Masse d'eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l'activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d'eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d'eau concernée peut être désignée comme fortement modifiée et les objectifs à atteindre, conformément à la

Source

Directive

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens commun

Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Zone protégée

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens commun

Surface bénéficiant de dispositifs réglementaires destinés à assurer la pérennité des espèces et des habitats.

Source
d'après INPN
Sens technique

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes. Un registre est établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant diverses zones protégées : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre des directives « Habitat » et « Oiseaux », zones de baignade, zones…

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Site de référence

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Site sélectionné, sur un plan d'eau ou un cours d'eau, pour la bonne qualité de l'écosystème aquatique constituant une référence pour caractériser la qualité des autres plans d'eau ou cours d'eau.
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie