Gestion de l'eau et des milieux

Action consistant à favoriser le retour à l'état antérieur d'un écosystème dégradé par abandon ou contrôle raisonné de l'action anthropique.

Dispositif de collecte de données correspondant à un ensemble de stations de mesure répondant à au moins une finalité particulière (réseau de mesures hydrométriques, réseau de mesures piézométriques,...) et sur lesquelles sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses. Chaque réseau respecte des règles communes qui visent à garantir la cohérence des observations, notamment pour la densité et la finalité des stations de mesure, la sélection de paramètres obligatoires et le choix des protocoles de mesure, la détermination d'une périodicité respectée.

Report de l'échéance de 2015 pour atteindre le « bon état » des eaux, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le report le plus tardif, fixé à 2027, doit être justifié par au moins l'une des raisons suivantes : la faisabilité technique, les conditions naturelles, les coûts disproportionnés, les événements de force majeur (pour les exemptions temporaires) ou la réalisation de projets répondant à des motifs d'intérêt général.

Action de créer et/ou de gérer un ensemble d'aménagements sur le cours d'eau ou le bassin versant visant à réduire les variations du régime hydrologique d'un cours d'eau (étiage prononcé, crue torrentielle,...).

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le

Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le

Dispositif permettant aux poissons de franchir un obstacle situé sur un cours d'eau.

Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de

Selon l'article L214-18 du Code l'Environnement, dispositif maintenant dans le lit d'un cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en oeuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (