Littoral

Arrêté préfectoral de gestion

Sens réglementaire

Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.

Source

d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Arrêté préfectoral de classement

Sens réglementaire

Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des

Source

d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Eaux de transition

Sens commun

Eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Source

d'après OFB